Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du centre scientifique et technique du bâtiment <BR>

J.O. 9 du 11 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du centre scientifique et technique du bâtiment

NOR : SOCU0512432A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 décembre 2005, M. Lecomte (Alain) est nommé auprès du centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement.